République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 09.12.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 14.12.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12964-A
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9 décembre 2021 -
17h20 |
vidéo
PL-12964-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020
PL 12964
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20 mai 2021 -
17h |
vidéo
PL-12964 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2020